Société par Actions Simplifée ANIMARHEA
8, rue des Culquoilés
17630 LA FLOTTE EN RE
SIRET: 34149406300018
APE: 7500Z
TVA: FR33341949063
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.iledere-veterinaires.com/CGF.pdf
Tout acte effectué sur un animal dans nos établissements de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins de La Flotte en Ré est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins..
Clinique vétérinaire
Village Artisanale La Croix Michaud
8, rue des Culquoilés
17630 LA FLOTTE EN RE
05.46.09.43.75
contact(arobase)iledere-veterinaires.com
www.iledere-veterinaires.com
Notre établissement de soins de Saint Martin de Ré est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins..
Cabinet Vétérinaire
11 Avenue Charles de Gaulle
17410 SAINT MARTIN DE RE
05.46.09.54.31
contact(arobase)iledere-veterinaires.com
www.iledere-veterinaires.com
La clinique de La Flotte est ouverte du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00 et le Samedi de 8:30 à 18:00. Le cabinet de Saint martin est ouvert du Lundi au Samedi de 9:00 à 12:00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : - Chiens - Chats - Furets - Rongeurs - Lagomorphes - Tortues
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires.
L’hospitalisation se déroule dans cinq pièces distinctes : chenil chiens petits et moyens, chenil grands chiens, chatterie et NAC, chenil réservé aux maladies contagieuses et salle de réanimation/réveil.
Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, réchauffeur de perfusion, bouillottes). Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues.
Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants. Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale)
Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.
Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.
L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Si vous êtes en possession d’une ordonnance établie par votre vétérinaire habituel vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons une surveillance la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire (présence physique et caméra). Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et le week-end après accord avec le vétérinaire d’astreinte.
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.
En dehors des heures d'ouverture des établissements de soins (nuits, dimanche et jour fériés), la société vétérinaires Alvetis 140 rue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE assure la régulation téléphonique des appels aux numéros habituels de nos établissement de soins. Si nécessaire la société Alvétis contacte le vétérinaire d'astreinte. Les urgences sont assurées par les vétérinaires de la clinique les nuits, dimanches et jours fériés toute l'année.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les animaux errants sont pris en charge par le refuge APAR, La Moulinatte, 17410 Saint Martin de Ré, tel: 05 46 09 07 00 . En dehors des heures d'ouverture, les animaux errants sont du ressort de chaque commune. Il convient de se rapprocher de chaque municipalité pour connaître les numéros de téléphones d'astreinte.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, ZA Les Trussots 85570 L'Hermenault (Tél. 02 51 87 69 99) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de conservation de traçabilité et d'incinération sont à la charge du client.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://www.iledere-veterinaires.com/tarifsactesprincipaux.pdf. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire, non professionnel, et tout vétérinaire membre de l'Ordre des vétérinaires et inscrit au Tableau.
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires, 40 rue de Belfort, 33000 Bordeaux, Tél. : 05 56 24 56 93, courriel: cro.nouvelle-aquitaine(arobase)veterinaire.fr
Une assurance en responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie "Abeille Assurance", HAGOPIAN DANIEL- DARBIER VINCENT (Orias : 07026861), 140 IMPASSE DES PRELES, AGROPARC - BP 31577, 84916 AVIGNON CEDEX 9.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BREUILH, POITTE, DOMMANGET Agnès et François.
Les clients de la clinique donnent leur consentement éclairé concernant la protection de leurs données personnelles. Celles-ci peuvent être éventuellement partagées avec des partenaires de la clinique. Il peut s'agir de compagnies d'assurance-santé animale, de l'I-Cad, de plans de prévention, de laboratoires d'analyses médicales, de prestataires informatiques, de comptables et experts-comptables, cabinets juridiques etc.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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