CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Conditions générales de fonctionnement des établissements « Île de Ré - Vétérinaires »

Société par Actions Simplifée ANIMARHEA
8, rue des Culquoilés
17630 LA FLOTTE EN RE
SIRET: 34149406300018
APE: 7500Z
TVA: FR33341949063

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.iledere-veterinaires.com/CGF.pdf

Tout acte effectué sur un animal dans nos établissements de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation des établissements de soins

Notre établissement de soins de La Flotte en Ré est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins..

Clinique vétérinaire
Village Artisanale La Croix Michaud
8, rue des Culquoilés
17630 LA FLOTTE EN RE
05.46.09.43.75
contact(arobase)iledere-veterinaires.com
www.iledere-veterinaires.com

Notre établissement de soins de Saint Martin de Ré est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins..

Cabinet Vétérinaire
11 Avenue Charles de Gaulle
17410 SAINT MARTIN DE RE
05.46.09.54.31
contact(arobase)iledere-veterinaires.com
www.iledere-veterinaires.com

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique de La Flotte est ouverte du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00 et le Samedi de 8:30 à 18:00. Le cabinet de Saint martin est ouvert du Lundi au Samedi de 9:00 à 12:00.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

Les espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : - Chiens - Chats - Furets - Rongeurs - Lagomorphes - Tortues

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

  • Clinique Vétérinaire ANIMEA, 99 Rue nationale, 85280 La Ferrière, 02 51 40 63 49

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire

  • Thierry POITTE, Docteur Vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse, n° ordinal 1279, CES Chirurgie Ostéo-Articulaire, DIU Prise en Charge de la douleur
  • François DOMMANGET, Docteur Vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort, n° ordinal 12679, CES de Biochimie et d’Hématologie Clinique animale
  • Agnès DOMMANGET, Docteur Vétérinaire, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort, n° ordinal 20082, Ancienne interne de Chirurgie de l’École Vétérinaire d’Alfort
  • Thibault SOLLIER, Docteur Vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort, n° ordinal 25913
  • Raquel PANDERADA, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Université de Porto - Portugal, n° ordinal 36884
  • Aline AUBUGEAU, Docteur Vétérinaire, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort, n° ordinal 32868, Ancienne interne de l’École Vétérinaire d’Alfort

Personnel non vétérinaire

  • Marine GONIN, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Anne-Cécile PIAZZA, Auxiliaire vétérinaire
  • Camille ROUEDE, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Cindy ROUFFINEAU, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Anaïs SUIRE, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Sabrina THOMAS, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Valérie ESTEVE, Auxiliaire spécialisée vétérinaire

Prestations effectuées au sein des établissements de soins

MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE :

Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires.

CHIRURGIE SPECIALISEE

  • Chirurgie orthopédique, traumatologique, articulaire
  • Chirurgie oncologique et viscérale

CONSULTATION SPECIALISEE DE PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

  • consultation CAPdouleur menée selon la Charte et les directives du Réseau CAPdouleur:
    1. Evaluation partagée avec le propriétaire (Médecine narrative, Grilles multiparamétriques digitales)
    2. Examen clinique attentionné (Respectueux de l'état douloureux), prévention des douleurs procédurales
    3. Diagnostic des douleurs
    4. Définition partagée d’objectifs réalistes (Qualité de vie et stratégie de coping)
    5. Complémentarité des moyens pharmacologiques, biothérapies et méthodes non pharmacologiques
    6. Co-décision thérapeutique
    7. Calendrier de suivi et d’observance dans le cadre de l'Alliance thérapeutique
  • Consultations en présentiel
  • Téléconsultations
  • Éducation thérapeutique

MEDECINE INTERNE :

  • Cardiologie (consultation, échocardiographie, électrocardiogramme)
  • Pneumologie et maladies respiratoires (fibroscopie respiratoire et interventionnelle)
  • Gastroentérologie (consultation, endoscopie digestive, endoscopie interventionnelle)
  • Uro-néphrologie (consultation, chirurgie conventionnelle)
  • Hématologie, transfusions
  • Maladies infectieuses et immunitaires

DERMATOLOGIE:

  • Consultation
  • Examens cutanés (raclages, calques)
  • Tests allergologiques sériques
  • examen otoscopique et endoscopique des oreilles diagnostique et interventionnel

HOSPITALISATION ET PRISE EN CHARGE DES SOINS INTENSIFS

L’hospitalisation se déroule dans cinq pièces distinctes : chenil chiens petits et moyens, chenil grands chiens, chatterie et NAC, chenil réservé aux maladies contagieuses et salle de réanimation/réveil.

Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, réchauffeur de perfusion, bouillottes). Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues.

Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants. Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale)

CANCEROLOGIE

  • Consultation
  • Ponction de masse à viser diagnostique
  • Réalisation de bilan d’extension

NAC (lapins, furets, rongeurs, reptiles, amphibiens)

  • Consultation
  • Examens complémentaires
  • Hospitalisation
  • Chirurgie

IMAGERIE MEDICALE

  • Radiographie numérique à capteur plan (Medex)
  • Echographie : appareil Mylab ESAOTE (sonde cardiologique, sonde électronique multifréquences)
  • Vidéoscope (Firefly pro)

ANALYSES ET LABORATOIRE D’ANALYSE VETERINAIRE

  • Analyses effectuées par nos soins:
    • biochimie (IDEXX Catalyst)
    • hématologie (IDEXX Lasercyte)
    • endocrinologie (IDEXX Snapshot DX)
    • coagulation (Micropoint qLabs)
    • ionogramme (IDEXX Catalyst)
    • cytologie (RAL et May Grûnwald Giemsa)
    • bactériologie (SpeedBioTest)
  • Analyses effectuées par un laboratoire extérieur, avec accord du client:
    • cytologie
    • histologie
    • génétique
    • analyses spéciales.

ANESTHESIE ET PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.

Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

  • consultation spécialisée de prise en charge de la douleur
  • analgésie préventive et protectrice: évaluation de la douleur, anesthésies loco-régionales, perfusions à débit constant, antihyperalgésie
  • anesthésie volatiles au moyen de 3 postes d’anesthésie gazeuse

PHARMACIE VETERINAIRE

  • Délivrance au chevet du malade.
  • Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle.

L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Si vous êtes en possession d’une ordonnance établie par votre vétérinaire habituel vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

NUTRITIONNEL

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC

  • Aliments diététiques.
  • Aliments physiologiques.
  • Aliments de réhydratation et de convalescence.

PRODUITS D’HYGIENE ET DE SOINS

  • Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène bucco-dentaire.
  • Produits d’entretiens quotidien.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons une surveillance la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire (présence physique et caméra). Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et le week-end après accord avec le vétérinaire d’astreinte.

Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

En dehors des heures d'ouverture des établissements de soins (nuits, dimanche et jour fériés), la société vétérinaires Alvetis 140 rue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE assure la régulation téléphonique des appels aux numéros habituels de nos établissement de soins. Si nécessaire la société Alvétis contacte le vétérinaire d'astreinte. Les urgences sont assurées par les vétérinaires de la clinique les nuits, dimanches et jours fériés toute l'année.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont pris en charge par le refuge APAR, La Moulinatte, 17410 Saint Martin de Ré, tel: 05 46 09 07 00 . En dehors des heures d'ouverture, les animaux errants sont du ressort de chaque commune. Il convient de se rapprocher de chaque municipalité pour connaître les numéros de téléphones d'astreinte.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, ZA Les Trussots 85570 L'Hermenault (Tél. 02 51 87 69 99) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de conservation de traçabilité et d'incinération sont à la charge du client.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://www.iledere-veterinaires.com/tarifsactesprincipaux.pdf. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire, non professionnel, et tout vétérinaire membre de l'Ordre des vétérinaires et inscrit au Tableau.

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires, 40 rue de Belfort, 33000 Bordeaux, Tél. : 05 56 24 56 93, courriel: cro.nouvelle-aquitaine(arobase)veterinaire.fr

Responsabilité Civile Professionnelle

Une assurance en responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie "Abeille Assurance", HAGOPIAN DANIEL- DARBIER VINCENT (Orias : 07026861), 140 IMPASSE DES PRELES, AGROPARC - BP 31577, 84916 AVIGNON CEDEX 9.

Protection des données personnelles, secret professionnel

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BREUILH, POITTE, DOMMANGET Agnès et François.

Les clients de la clinique donnent leur consentement éclairé concernant la protection de leurs données personnelles. Celles-ci peuvent être éventuellement partagées avec des partenaires de la clinique. Il peut s'agir de compagnies d'assurance-santé animale, de l'I-Cad, de plans de prévention, de laboratoires d'analyses médicales, de prestataires informatiques, de comptables et experts-comptables, cabinets juridiques etc.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Adresse

Zone artisanale La Croix Michaud
8, rue des Culquoilés
17630 LA FLOTTE EN RE

Contacts

La Flotte : 05 46 09 43 75
Saint Martin: 05 46 09 54 31

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